Le Mouvement des Jeunes de L'Union Nationale: RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

(Adopté le 10 février 2010)

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent Règlement intérieur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Union Nationale, conformément à ses statuts.
Ces dispositions s’imposent à tous les militants.

ARTICLE 1.- DE L’ADHÉSION ET DES MILITANTS

L’adhésion est ouverte à tout citoyen gabonais, âgé(e) de 18 ans révolus. Toutefois, l’adhésion au Mouvement des Jeunes de l’Union Nationale est ouverte aux jeunes Gabonais âgés de seize (16) ans révolus.

Pour acquérir la qualité de militant de l’Union Nationale, tout citoyen gabonais doit remplir les conditions prévues à l’article 7 des statuts.
L’adhésion se fait auprès des organes locaux du Parti.

Le nouvel adhérent est rattaché à une seule cellule, où est établie sa résidence principale. Toute exception à ce principe doit être justifiée soit par l’inscription sur les listes électorales, soit par le siège de l’activité professionnelle ou étudiante.
L’adhésion est immédiatement acceptée. La Coordination de la Circonscription de rattachement informée de cette adhésion dispose de quinze (15) jours pour saisir le Secrétariat Exécutif qui peut refuser son agrément. Dans ce cas, la décision est motivée et communiquée à l’intéressé. Elle est susceptible d’appel devant le Bureau National.
Le fichier des adhérents est géré par le Secrétariat Exécutif du Parti. Il l’actualise et le met régulièrement à disposition des Coordinations.

ARTICLE 2.- DE L’ACCUEIL, DE L’INFORMATION ET DES DROITS ET DEVOIRS DE L’ADHÉRENT

Tout adhérent reçoit lors de son adhésion la carte du Parti.
Sa fiche d’adhésion est transmise à la Coordination de la Circonscription de rattachement.
Chaque Coordination organise régulièrement des sessions d’accueil des nouveaux adhérents.

Tout adhérent a droit à l’information sur la vie du Parti et sur ses positions. Cette information est disponible sur le site Internet du Parti ou par tout autre document ou publication.
La protection des informations personnelles concernant les adhérents est assurée, conformément à la loi, par le Secrétariat Exécutif du Parti.
Sont admis à assumer des responsabilités dans le Parti, les militants à jour de leurs cotisations, dont la compétence et les aptitudes, la conscience professionnelle, le civisme, la loyauté, la bonne moralité et le dévouement au Parti sont reconnus.
La désignation des militants aux bureaux des organes locaux se fait par voie d’élection au scrutin de liste majoritaire.

Nul ne peut être élu dans un organe national dirigeant du Parti s’il :
- Ne s’acquitte régulièrement de ses cotisations ;
- N’a acquis la qualité de militant, dans la cellule ou dans la Coordination qui relève du centre de ses intérêts.

ARTICLE 3.- DE LA FORMATION

Des programmes de formation sont régulièrement conçus pour tous les militants.
Des dossiers de documentation et d’argumentaires sont régulièrement mis à la disposition des militants.
Des universités sont organisées pour permettre des formations et des débats d’approfondissement.

ARTICLE 4.- DE LA DÉMISSION

La démission est formulée par écrit, soit auprès de la Coordination de la circonscription de rattachement, soit auprès du Secrétariat Exécutif. Le destinataire doit en accuser réception et tenir informées les instances compétentes.
Si la démission n’est pas formulée par écrit, mais rendue publique oralement, la Coordination de la circonscription de rattachement ou le Secrétariat Exécutif en prend acte par une communication écrite au démissionnaire.

ARTICLE 5.- DE L’EXCLUSION

L’exclusion procède notamment :
- Du non paiement des cotisations pendant une annuité ;
- De l’atteinte à l’unité du Parti ;
- De l’inobservation des dispositions des Statuts et règlement Intérieur du Parti ;
- De toute déclaration de candidature dissidente aux différentes élections publiques, soit comme indépendant, soit pour le compte d’un parti autre que l’Union Nationale ;
- Du soutien avéré d’une candidature autre que celle présentée par le Parti ;
- De tout autre comportement pendant la période électorale de nature à entraîner l’échec du candidat investi par le Parti.

ARTICLE 6.- DE L’ÉLABORATION DU PROJET

Le projet du Parti est adopté par le congrès, et dans l’intervalle, par le Conseil National. Il est obligatoirement réexaminé par chaque Congrès ordinaire ou extraordinaire.
Le projet est préparé par le Bureau National. Les militants sont associés à l’élaboration du projet.

ARTICLE 7.- DU CONGRÈS

Le Congrès se réunit sur convocation du Bureau National au moins une fois tous les quatre (4) ans.
L’ordre du jour est établi par le président ou par le Conseil National à la majorité de ses membres.

Le Congrès ordinaire adopte et vote le projet du Parti pour les quatre (4) ans à venir.
Ne peuvent prendre part au Congrès que les militants à jour de leurs cotisations.
Peuvent participer aux votes, les militants ayant adhéré au Parti au plus tard l’année civile précédant le Congrès.

Les votes au Congrès ont lieu à bulletin secret ; toutefois, le bureau du Congrès peut, après consultation des militants présents, faire voter par acclamation ou à main levée.
Le dépouillement a lieu dès la clôture du vote.

Pour les militants de la Coordination des Gabonais de l’étranger, les bulletins de vote sont reçus au lieu du Congrès au plus tard le jour précédant le vote national et selon les modalités définies par le bureau du congrès.

Tout militant peut se faire représenter par tout autre militant dûment mandaté. Un militant ne peut recevoir au maximum qu’une procuration d’un autre militant. Le mandat, conforme au modèle établi par le bureau du Congrès, indique le nom, prénom usuel et domicile du signataire, et est donné pour un seul Congrès.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé, sauf pour les militants de la Coordination des Gabonais de l’Étranger.

Deux (2) mois avant la tenue du Congrès, les Coordinations provinciales et celles des Gabonais de l’étranger envoient au Secrétariat Exécutif, le rapport des activités de leurs circonscriptions politiques.

Ce rapport est élaboré à partir des éléments fournis par les autres organes locaux. Le rapport de la Coordination des Gabonais de l’étranger est élaboré à partir des éléments fournis par les cellules qu’elle regroupe. Il comprend d’une part, la synthèse des activités des organes locaux du Parti durant la période écoulée depuis le dernier Congrès, d’autre part, le programme d’action pour la période à venir.

Un (1) mois avant la tenue du Congrès Ordinaire, le Bureau National communique à tous les organes locaux un rapport écrit préparé par le Secrétariat Exécutif, comprenant d’une part, le résumé des activités du Parti durant la période écoulée depuis le dernier Congrès, d’autre part, le projet de programme d’action soumis aux Coordinations provinciales en vue de son examen et de son adoption par le Congrès.

Le Congrès investit le candidat du Parti à l’élection présidentielle.

Il élit le Président du Parti, les Vice-présidents, le Secrétaire Exécutif, les Secrétaires Exécutifs adjoints, les membres du Bureau National issus des structures provinciales et les responsables des organismes spécialisés du Parti.

Le Congrès élit les membres du Conseil National et du Comité Consultatif.
Le Congrès donne quitus au Secrétaire Exécutif de la gestion du Parti.
Les décisions du Congrès sont exécutoires et sans appel.

Lorsque les circonstances l’exigent, le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire par le Conseil National statuant à la majorité de ses membres.
Lorsque le Congrès est convoqué en session extraordinaire, le Bureau National communique, quinze (15) jours avant, à tous les organes locaux l’ordre du jour du Congrès extraordinaire.

ARTICLE 8.- DU CONSEIL NATIONAL
Le Conseil National est un organe délibérant. Il prend, dans l’intervalle des réunions du Congrès, toutes les décisions relatives au bon fonctionnement du Parti et du Pays.
Il veille à l’exécution des décisions du Parti. Il propose et prend toutes les mesures propres à résoudre les problèmes fondamentaux de la société gabonaise, notamment, celles qui visent à la mise en oeuvre de la justice sociale, au maintien de la cohésion nationale ainsi qu’au progrès économique, social et culturel de la Nation.

Le Conseil National définit les orientations politiques du Parti et veille à l’exécution des résolutions du Congrès.

Il se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation du Président du Parti sur un ordre du jour établi par le Bureau National. Il peut également être convoqué à la demande des deux tiers (2/3) au moins de ses membres.
Il peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin.

La date de convocation et l’ordre du jour du Conseil National sont fixés par le Bureau National et communiqués à ses membres trente (30) jours au moins avant la réunion du Conseil National, avec les documents y relatifs, sauf en cas de session extraordinaire.
Les affaires soumises à l’examen du Conseil National doivent être accompagnées d’un exposé des motifs et des documents s’y rapportant.

En cas d’empêchement temporaire du Président, les réunions du Conseil National sont présidées par un des Vice-présidents sur habilitation expresse du Président. L’habilitation fixe l’ordre du jour de la réunion.

Le Secrétariat Exécutif assure le secrétariat des réunions du Conseil National.
ARTICLE 9.- DU COMITÉ CONSULTATIF

Le Comité Consultatif est dans l’intervalle du Congrès, un organe de proposition du Parti au niveau provincial.

Sur saisine des organes nationaux, le Comité Consultatif étudie toutes questions relatives à la vie du Parti et du pays.

Il propose aux autres organes nationaux toutes mesures de nature à améliorer le fonctionnement du Parti et du Pays.

Dans chaque province, le Comité Consultatif comprend :

c) Les Membres de droit :

 Les membres du Bureau National élus au titre des structures de la province ;
 Les membres du Gouvernement, membres du Parti ;
 Les Parlementaires, membres du Parti ;
 Les membres des Bureaux des Conseils Départementaux et Municipaux, membres du Parti ;
 Les délégués des Organes Locaux ;

 Les responsables locaux du Mouvement National des Femmes et du Mouvement National des Jeunes du Parti.

d) Les Membres élus au Congrès sur une liste proposée par le Bureau National.
Une représentativité significative des femmes et des jeunes doit être garantie dans la désignation des membres du Comité Consultatif élus au Congrès.

Les réunions du Comité Consultatif sont présidées dans chaque province par un membre du Bureau National désigné à cet effet par le Président du Parti. Ce membre doit être non originaire de la province concernée.

Le Comité Consultatif se réunit au moins une (1) fois entre deux Congrès Ordinaires sur convocation du Bureau National.

Toutefois, il peut se réunir, après autorisation des instances supérieures du Parti, en session extraordinaire, à la demande d’un tiers (1/3) au moins de ses membres.

La date de convocation et l’ordre du jour du Comité Consultatif sont fixés par le Bureau National et communiqués à ses membres trente (30) jours au moins avant la réunion du Comité Consultatif, avec les documents y relatifs, sauf en cas de session extraordinaire.
Les affaires soumises à l’examen du Comité Consultatif doivent être accompagnées d’un exposé des motifs et des documents s’y rapportant.

ARTICLE 10.- DU BUREAU NATIONAL

Le Bureau National est l’organe dirigeant du Parti. Il est placé sous l’autorité du Président du Parti.
Il met en oeuvre la politique définie par le Congrès.

Il prend, dans l’intervalle des réunions du conseil National, toutes les décisions relatives au bon fonctionnement du Parti et du pays.

Le Bureau National comprend :

a) Les Membres statutaires : le Président, les Vice-présidents, les membres du Secrétariat Exécutif, les Commissaires Nationaux et les membres élus. Une représentativité significative des femmes et des jeunes doit être garantie dans la désignation des membres du Bureau National.
b) Les Membres de droit que sont les membres fondateurs de l’Union Nationale.

Le Bureau National se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président de l’Union Nationale et sur un ordre du jour établi par ses soins. Il peut toutefois se réunir en tant que de besoin, à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

Le secrétariat des réunions du Bureau National est assuré par le Secrétariat Exécutif du parti.
ARTICLE 11.- DE LA PRÉSIDENCE DU PARTI

L’Union Nationale est placée sous l’autorité d’un Président, assisté de Vice-présidents.
Le Président de l’Union Nationale est le garant de la cohésion et du respect de sa ligne politique.

Il représente l’Union Nationale à l’intérieur et à l’extérieur.

Le Président négocie et conclut les accords de coopération ou d’assistance avec les autres partis ou groupements politiques au niveau national et international.

Le Président est élu pour un mandat de quatre (4) ans par les militants du Parti réunis en Congrès, à la majorité absolue des délégués.

L’organisation de cette élection est placée sous le contrôle du bureau du Congrès qui reçoit les candidatures et les valide.

Les candidatures sont transmises au Secrétariat Exécutif un (1) mois avant la date prévue pour le Congrès. La déclaration de candidature doit être accompagnée de la profession de foi du candidat, qui ne doit pas excéder trois (3) pages.

Le Secrétariat Exécutif assure la diffusion des candidatures à l’ensemble des militants un (1) mois avant la date prévue de la réunion du Congrès.

Le président est élu au scrutin majoritaire à deux (2) tours. Pour être élue au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, restent en

lice les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Dans ce cas, est élu, celui des deux candidats qui obtient le plus grand nombre de suffrages.

Avant chaque tour de scrutin, chacun des candidats peut s'exprimer. Le Bureau du Congrès détermine le temps alloué de manière égale entre ces candidats.

Le jour du dépôt de sa candidature, le candidat doit pouvoir présenter la signature de soutien à sa candidature d'au moins 5 % de militants à jour de leur cotisation à la date fixée par le Bureau National, répartis sur au moins six (6) Coordinations provinciales différentes. Un militant ne peut donner sa signature qu’à un candidat.

Les vice-présidents sont élus dans les mêmes conditions que le Président.
Le Président du Parti dispose d’un cabinet dont il fixe la composition.

Les Vice-présidents disposent chacun d’un cabinet dont la composition est fixée par décision du Président.

Le Présidents et les vice-présidents du Parti sont élus rééligibles une (1) fois.
ARTICLE 12.- DU SECRÉTARIAT EXÉCUTIF

Le Secrétariat Exécutif assure la permanence de l’administration, de la gestion et de l’animation du Parti. Il est placé sous l’autorité du Bureau National.

Le Secrétariat Exécutif est dirigé par un Secrétaire Exécutif assisté de Secrétaires Exécutifs adjoints élus par le Congrès et rééligibles une fois.

Le Secrétariat Exécutif est chargé de la mise en oeuvre des décisions, résolutions et recommandations prises par le Congrès, le Président du Parti, le Bureau National et le Conseil National.

Le Secrétaire Exécutif prépare les réunions statutaires du Parti et établit les procès-verbaux des réunions du Bureau National, du Secrétariat Exécutif ainsi que les rapports d’activité du Parti.

Il propose au Bureau National les nominations aux fonctions administratives au sein du Parti.

Le Secrétaire Exécutif est chargé de la coordination des activités des Commissaires Nationaux.

ARTICLE 13.- DES COMMISSAIRES NATIONAUX

Les Commissaires Nationaux animent des Commissions thématiques chargées de proposer des solutions et des réponses dans les différents domaines de gestion du parti et du Pays.
Ils sont principalement chargés de préparer le parti à la gestion politique, économique, sociale et culturelle du pays.
Ils sont placés sous l’autorité du Secrétaire Exécutif qui les propose au Bureau National pour nomination ou révocation.
Les Commissaires nationaux sont choisis parmi les cadres du Parti à jour de leur cotisation, en fonction de leur disponibilité et de leur expertise avérée dans un domaine particulier.
Ils proposent et soumettent au Secrétaire Exécutif la composition des membres de leurs Commissions.
Les Commission est composée d’au moins six (6) membres.

Le Secrétare Exécutif propose au Bureau National, qui l’adopte, le texte fixant les attributions et les compétences respectives des Commissaires nationaux en garantissant une représentation significative des femmes et des jeunes.

ARTICLE 14.- DES ORGANES LOCAUX

Les organes locaux sont :

a) Dans chaque province :

 la Cellule ;
 la coordination de zone ;
 la Coordination de village ;
 le Coordination de canton ;
 la Coordination de quartier ;
 la Coordination d’arrondissement ;
 la coordination communale ;
 la Coordination départementale ;
 la Coordination provinciale.
b) A l’étranger :
▪ les coordinations des Gabonais de l’étranger.

ARTICLE 15.- DE LA CELLULE

La cellule est l’organe de base du Parti. Chaque militant où qu’il soit, doit nécessairement appartenir à une cellule.

Elle regroupe les militants d’un village, d’un quartier, d’un regroupement de villages ou de quartiers. Elle peut également réunir les militants du Parti organisés sur une base socioprofessionnelle.

Une cellule est constituée d’au moins dix (10) militants à jour de leurs cotisations.
La cellule est dirigée par un bureau de quatre (4) membres élus pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants, à jour de leurs cotisations, de ladite cellule.

Les membres du bureau de la Cellule sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et qui résident dans la circonscription politique de cette Cellule.

Le bureau de la Cellule comprend :

- Un Président de Cellule ;
- Le Délégué administratif ;
- Le Délégué aux élections
- Un Trésorier.
Le Président de Cellule anime et dirige la Cellule du Parti dans sa circonscription politique. Il veille à l’application des statuts du Parti dans sa circonscription politique.
A ce titre :
- Il assure, en collaboration avec les autres membres du Bureau, l’exécution des décisions des instances supérieures du Parti ;

- Il communique aux instances supérieures du Parti, par voie hiérarchique, les suggestions des militants visant au renforcement et au rayonnement de l’Union Nationale dans sa circonscription politique.

Le Délégué administratif est chargé de la correspondance du Bureau, de la rédaction des Procès-verbaux et de la conservation des archives de sa cellule. Il tient et communique à la fin de chaque mois aux instances supérieures du Parti, le fichier de participation des militants aux activités et réunions.

Le Délégué aux élections assure la mise à jour de la carte électorale de sa cellule.
Le Trésorier est chargé du recouvrement des cotisations et de la gestion des fonds de la Cellule. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de la cellule et de la hiérarchie du Parti.

En cas d’empêchement définitif d’un membre ou de vacance d’un poste, il est procédé à son remplacement par élection.

Les élections des membres du bureau de la Cellule ont lieu tous les deux (2) ans sous la présidence d’un membre de la Coordination de la Circonscription.
Sont électeurs, les membres de la Cellule à jour de leurs cotisations.

La Cellule se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt du Parti dans la localité. Dans tous les cas, la Cellule doit se réunir au moins une fois par mois.
La date et l’ordre du jour de la réunion de la Cellule sont fixés par le Président de Cellule.
La dernière réunion du mois de décembre est consacrée à l’adoption du programme d’activités de la Cellule pour l’année suivante.
ARTICLE 16.- DE LA COORDINATION DE ZONE

La zone est le regroupement d’au moins deux (2) Cellules.
La Coordination de zone est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Cellules situées dans sa circonscription politique.
La Coordination de zone est dirigée par un bureau de cinq (5) membres élus pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants, à jour de leurs cotisations, de ladite Coordination.
Les membres du bureau de la Coordination de zone sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et qui résident dans la circonscription politique de cette zone.

Le bureau de la Coordination de zone a, à sa tête un Coordonnateur.
Il comprend :

 Le Coordonnateur ;
 Le Délégué administratif et à la discipline ;
 Le Délégué à l’organisation et aux élections ;
 Le Délégué à la Communication, à la mobilisation et à la propagande ;
 Le Trésorier.

Le Coordonnateur de zone anime et contrôle les activités du bureau de sa circonscription politique.
Il est chargé de suivre l’exécution des résolutions, recommandations et décisions des instances supérieures du Parti.
Le Délégué administratif et à la discipline élabore les Procès-verbaux des réunions de la coordination de zone et tient le fichier de présence des militants appelés à participer à ses réunions.

Il prépare les dossiers à soumettre aux coordinations des Cellules.
Il assiste le Coordonnateur dans l’administration locale du Parti.
Il instruit les dossiers disciplinaires qui sont transmis à la Coordination par les bureaux des Cellules.

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Le Délégué à la communication, à la mobilisation et à la propagande est chargé, à l’échelon de la circonscription, de :

- L’organisation de la propagande du Parti ;
- La diffusion de la presse du Parti et des autres documents élaborés par les instances supérieures du Parti ;
- La collecte de toute information nécessaire à la vie locale du Parti ;
- L’information des membres du Parti sur tous les faits et évènement survenus dans sa circonscription politique ;
- L’éducation politique des militants ; la diffusion au niveau local des résolutions, recommandations et décisions du Parti.

En outre, le Délégué à la communication organise la mobilisation des militants de sa Coordination.

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de sa Coordination. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de sa Coordination et de la hiérarchie du Parti.

Les élections des membres du Bureau de la Coordination sont supervisées, dans les villes par le Coordonnateur d’Arrondissement ou le Coordonnateur communal ou son représentant et dans les villages par le Coordonnateur Cantonal ou son représentant.
Lorsque le Coordonnateur de Zone est absent ou empêché à titre temporaire, ses fonctions sont assurées par le Délégué administratif ou à défaut, par tout autre membre du Bureau.
En cas d’empêchement définitif du Coordonnateur de Zone, il est procédé à son remplacement dans un délai de trente (30) jours.

Le Bureau de la Coordination de Zone se réunit au moins une (1) fois par mois, en fonction de l’ordre du jour et du volume des affaires soumises à son examen.
Le Coordonnateur de Zone doit communiquer aux autres membres du Bureau de la Coordination au moins quarante huit (48) heures avant la réunion, l’ordre du jour et les dossiers des affaires soumises à son examen, à l’exception des réunions préparatoires aux campagnes de sensibilisation ou aux réceptions des autorités politiques.

ARTICLE 17.- DE LA COORDINATION DE VILLAGE

La Coordination de Village est le regroupement d’au moins deux cellules dans le même village ou regroupement de Village.

La Coordination de Village est chargée de veiller au fonctionnement régulier des cellules situées dans sa circonscription politique.

Elle est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordonnateur.
Le bureau de la Coordination de Village est composé de cinq (5) membres élus tous les deux (2) ans renouvelable, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants des cellules de Village à jour de leurs cotisations.

Les membres du bureau de la Coordination de village sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et qui résident dans le village.

Il comprend :

Le Coordonnateur de Village anime et contrôle les activités du bureau de sa circonscription politique.

Il prépare les dossiers à soumettre aux fédérations communales et départementales.
Il assiste le Coordonnateur de circonscription dans l’administration locale du Parti.
Il instruit les dossiers disciplinaires qui sont transmis à la Coordination par les bureaux des cellules.

Le Délégué à la communication, à la mobilisation et à la propagande est chargé, à l’échelon de la circonscription, de :

- L’organisation de la propagande du Parti ;
- La diffusion de la presse du Parti et des autres documents élaborés par les instances supérieures du Parti ;

- La collecte de toute information nécessaire à la vie locale du Parti ;
- L’information des membres du Parti sur tous les faits et évènement survenus dans sa circonscription politique ;

- L’éducation politique des militants ; la diffusion au niveau local des résolutions, recommandations et décisions du Parti.
En outre, le Délégué à la communication organise la mobilisation des militants de sa Coordination.

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de sa Coordination. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de sa Coordination et de la hiérarchie du Parti.

Les élections des membres du Bureau de la Coordination sont supervisées par le Coordonnateur Cantonal, ou son représentant.
Lorsque le Coordonnateur de Village est absent ou empêché à titre temporaire, ses fonctions sont assurées par le Délégué administratif ou à défaut, par tout autre membre du Bureau.

En cas d’empêchement définitif du Coordonnateur de Village, il est procédé à son remplacement dans un délai de trente (30) jours.

Le Bureau de la Coordination de Village se réunit au moins une fois par mois, en fonction de l’ordre du jour et du volume des affaires soumises à son examen.
Le Coordonnateur doit communiquer aux autres membres du Bureau de la Coordination au moins quarante huit (48) heures avant la réunion, l’ordre du jour et les dossiers des affaires soumises à son examen, à l’exception des réunions préparatoires aux campagnes de sensibilisation ou aux réceptions des autorités politiques.

ARTICLE 18.- DE LA COORDINATION CANTONALE

La Coordination cantonale regroupe les Coordinations de village situées dans sa circonscription politique.

La Coordination cantonale est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations de zones situées dans sa circonscription politique.

La Coordination cantonale est dirigée par un bureau de cinq (5) membres élus pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants, à jour de leurs cotisations, de ladite Coordination.

Les membres du bureau de la Coordination cantonale sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et qui résident dans le canton.
Elle est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordonnateur.

Le bureau de la Coordination cantonale comprend :

Le Coordonnateur cantonale anime et contrôle les activités du bureau de sa circonscription politique.

Il est chargé de suivre l’exécution des résolutions, recommandations et décisions des instances supérieures du Parti.

Le Délégué administratif et à la discipline élabore les Procès-verbaux des réunions de la coordination cantonale et tient le fichier de présence des militants appelés à participer à ses réunions.

Il prépare les dossiers à soumettre aux coordinations départementales.
Il assiste le Coordonnateur cantonal dans l’administration locale du Parti.
Il instruit les dossiers disciplinaires qui sont transmis à la Coordination par les bureaux des Coordinations de village.

Le Délégué à la communication, à la mobilisation et à la propagande est chargé, à l’échelon de la circonscription, de :

- L’organisation de la propagande du Parti ;
- La diffusion de la presse du Parti et des autres documents élaborés par les instances supérieures du Parti ;

- La collecte de toute information nécessaire à la vie locale du Parti ;
- L’information des membres du Parti sur tous les faits et évènement survenus dans sa circonscription politique ;

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de sa Coordination. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de sa Coordination et de la hiérarchie du Parti.

Les élections des membres du Bureau de la Coordination sont supervisées par le Coordonnateur départemental, ou son représentant.

Lorsque le Coordonnateur cantonal est absent ou empêché à titre temporaire, ses fonctions sont assurées par le Délégué administratif ou à défaut, par tout autre membre du Bureau.
En cas d’empêchement définitif du Coordonnateur cantonal, il est procédé à son remplacement dans un délai de trente (30) jours.

Le Bureau de la Coordination cantonale se réunit au moins une (1) fois par mois, en fonction de l’ordre du jour et du volume des affaires soumises à son examen.
Le Coordonnateur doit communiquer aux autres membres du Bureau de la Coordination au moins quarante huit (48) heures avant la réunion, l’ordre du jour et les dossiers des affaires soumises à son examen, à l’exception des réunions préparatoires aux campagnes de sensibilisation ou aux réceptions des autorités politiques.

ARTICLE 19.- DE LA COORDINATION DE QUARTIER

La Coordination de quartier, regroupe les Coordinations de zones situées dans sa circonscription politique.

La Coordination de quartier est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Cellules situées dans sa circonscription politique.

La Coordination de quartier est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordonnateur.
Le bureau de la Coordination de quartier est composé de cinq (5) membres élus tous les deux (2) ans renouvelable une (1) fois, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants de sa circonscription politique à jour de leurs cotisations.

Les membres du bureau de la Coordination de quartier sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et qui résident dans la circonscription politique.

Le bureau de la Coordination de Quartier comprend :

Le Coordonnateur de Quartier anime et contrôle les activités du bureau de sa circonscription politique.

Il est chargé de suivre l’exécution des résolutions, recommandations et décisions des instances supérieures du Parti.
Le Délégué administratif et à la discipline élabore les Procès-verbaux des réunions de la coordination de Quartier et tient le fichier de présence des militants appelés à participer à ses réunions.
Il prépare les dossiers à soumettre aux Coordinations d’Arrondissement.
Il assiste le Coordonnateur de Quartier dans l’administration locale du Parti.

Il instruit les dossiers disciplinaires qui sont transmis à la Coordination par les bureaux des quartiers.

Le Délégué à la communication, à la mobilisation et à la propagande est chargé, à l’échelon du quartier, de :
- L’organisation de la propagande du Parti ;
- La diffusion de la presse du Parti et des autres documents élaborés par les instances supérieures du Parti ;
- La collecte de toute information nécessaire à la vie locale du Parti ;
- L’information des membres du Parti sur tous les faits et évènement survenus dans sa circonscription politique ;

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de sa Coordination. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de sa Coordination et de la hiérarchie du Parti.

Les élections des membres du Bureau de la Coordination sont supervisées par le Coordonnateur d’Arrondissement, ou son représentant.

Lorsque le Coordonnateur de quartier est absent ou empêché à titre temporaire, ses fonctions sont assurées par le Délégué administratif ou à défaut, par tout autre membre du Bureau.

En cas d’empêchement définitif du Coordonnateur du quartier, il est procédé à son remplacement dans un délai de trente (30) jours.

Le Bureau de la Coordination du quartier se réunit au moins une fois par mois, en fonction de l’ordre du jour et du volume des affaires soumises à son examen.

Le Coordonnateur doit communiquer aux autres membres du Bureau de la Coordination au moins quarante huit (48) heures avant la réunion, l’ordre du jour et les dossiers des affaires soumises à son examen, à l’exception des réunions préparatoires aux campagnes de sensibilisation ou aux réceptions des autorités politiques.

ARTICLE 20.- DE LA COORDINATION D’ARRONDISSEMENT

La Coordination d’arrondissements regroupe les Coordinations de quartiers situées dans sa circonscription politique.

La Coordination d’arrondissement est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations de quartiers situées dans sa circonscription politique.
La Coordination d’arrondissement est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordonnateur.

Le bureau de la Coordination d’arrondissement est composé de cinq (5) membres élus tous les deux (2) ans renouvelable, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants de sa circonscription politique à jour de leurs cotisations.
Les membres du bureau de la Coordination d’arrondissement sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et qui résident dans l’arrondisement.

Le bureau de la Coordination d’arrondissement comprend :

Le Coordonnateur d’arrondissement anime et contrôle les activités du bureau de sa circonscription politique.

Il est chargé de suivre l’exécution des résolutions, recommandations et décisions des instances supérieures du Parti.

Le Délégué administratif et à la discipline élabore les Procès-verbaux des réunions de la coordination d’arrondissement et tient le fichier de présence des militants appelés à participer à ses réunions.

Il prépare les dossiers à soumettre aux Coordinations Communales.
Il assiste le Coordonnateur d’arrondissement dans l’administration locale du Parti.

- L’organisation de la propagande du Parti ;
- La diffusion de la presse du Parti et des autres documents élaborés par les instances supérieures du Parti ;

- La collecte de toute information nécessaire à la vie locale du Parti ;
- L’information des membres du Parti sur tous les faits et évènement survenus dans sa circonscription politique ;

- L’éducation politique des militants ; la diffusion au niveau local des résolutions, recommandations et décisions du Parti.

En outre, le Délégué à la communication organise la mobilisation des militants de sa Coordination.

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de sa Coordination. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de sa Coordination et de la hiérarchie du Parti.

Les élections des membres du Bureau de la Coordination sont supervisées par le Coordonnateur Communal, ou son représentant.

Lorsque le Coordonnateur d’arrondissement est absent ou empêché à titre temporaire, ses fonctions sont assurées par le Délégué administratif ou à défaut, par tout autre membre du Bureau.

En cas d’empêchement définitif du Coordonnateur d’arrondissement, il est procédé à son remplacement dans un délai de trente (30) jours.

Le Bureau de la Coordination d’arrondissement se réunit au moins une (1) fois par mois, en fonction de l’ordre du jour et du volume des affaires soumises à son examen.
Le Coordonnateur doit communiquer aux autres membres du Bureau de la Coordination au moins quarante huit (48) heures avant la réunion, l’ordre du jour et les dossiers des affaires soumises à son examen, à l’exception des réunions préparatoires aux campagnes de sensibilisation ou aux réceptions des autorités politiques.

ARTICLE 21.- DE LA COORDINATION COMMUNALE

La Coordination communale regroupe les Coordinations situées dans sa circonscription politique.

La Coordination communale est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations situées dans sa circonscription politique.

La Coordination communale est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordonnateur.
Le bureau de la Coordination communale est composé de cinq (5) membres élus tous les deux (2) ans, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants de sa circonscription politique à jour de leurs cotisations.

Les membres du bureau de la Coordination communale sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et qui résident dans la Commune.

Le bureau de la Coordination Communale comprend :

 Le Coordonnateur ;
UNION NATIONALE – Statuts et Règlement Intérieur Page 33
 Le Délégué administratif et à la discipline ;
 Le Délégué à l’organisation et aux élections ;
 Le Délégué à la Communication, à la mobilisation et à la propagande ;
 Le Trésorier.

Le Coordonnateur Communal anime et contrôle les activités du bureau de sa circonscription politique.

Il est chargé de suivre l’exécution des résolutions, recommandations et décisions des instances supérieures du Parti.

Le Délégué administratif et à la discipline élabore les Procès-verbaux des réunions de la coordination communale et tient le fichier de présence des militants appelés à participer à ses réunions.

Il prépare les dossiers à soumettre aux Coordinations provinciales.
Il assiste le Coordonnateur communal dans l’administration locale du Parti.
Il instruit les dossiers disciplinaires qui sont transmis à la Coordination par les bureaux des arrondissements.

Le Délégué à la communication, à la mobilisation et à la propagande est chargé, à l’échelon de la Commune, de :

En outre, le Délégué à la communication organise la mobilisation des militants de sa Coordination.

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de sa Coordination. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de sa Coordination et de la hiérarchie du Parti.

Les élections des membres du Bureau de la Coordination sont supervisées par le Coordonnateur provincial, ou son représentant.
Lorsque le Coordonnateur Communal est absent ou empêché à titre temporaire, ses fonctions sont assurées par le Délégué administratif ou à défaut, par tout autre membre du Bureau.
En cas d’empêchement définitif du Coordonnateur Communal, il est procédé à son remplacement dans un délai de trente (30) jours.

Le Bureau de la Coordination Communale se réunit au moins une fois par mois, en fonction de l’ordre du jour et du volume des affaires soumises à son examen.
Le Coordonnateur doit communiquer aux autres membres du Bureau de la Coordination au moins quarante huit (48) heures avant la réunion, l’ordre du jour et les dossiers des affaires soumises à son examen, à l’exception des réunions préparatoires aux campagnes de sensibilisation ou aux réceptions des autorités politiques.

ARTICLE 22.- DES COORDINATIONS COMMUNALES DE LIBREVILLE, FRANCEVILLE ET PORT-GENTIL

Les Coordinations communales de Libreville, Franceville et Port-Gentil regroupent les coordinations d’arrondissements situées dans chacune de ces villes.
Elles sont chargées de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations d’arrondissements.

La Coordination de Libreville est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordonnateur assisté de trois (3) adjoints.

Le bureau de la Coordination de Libreville est composé de huit (8) membres élus tous les deux (2) ans renouvelable, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants de sa circonscription politique à jour de leurs cotisations.
Les membres du bureau de cette Coordination sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et résidant à Libreville.

Le bureau de la Coordination de Libreville comprend :

- Le Coordonnateur ;
- Trois (3) Coordonnateurs adjoints en raison de un (1) Coordonnateur pour deux (2) arrondissements ;
- Le Délégué administratif et à la discipline ;
- Le Délégué à l’organisation et aux élections ;
- Le Délégué à la Communication, à la mobilisation et à la propagande ;
- Le Trésorier.

Le Coordonnateur de Libreville anime et contrôle les activités du bureau de sa circonscription politique.

Il est chargé de suivre l’exécution des résolutions, recommandations et décisions des instances supérieures du Parti.

Le Coordonnateur de Libreville est assisté de trois (3) coordonnateurs adjoints chargés de superviser la tenue du fichier électoral de Libreville et du suivi des opérations électorales, de la discipline et de la L’éducation politique des militants, de la mobilisation, de la diffusion au niveau local des résolutions, recommandations et décisions du Parti.
Le Délégué administratif élabore les Procès-verbaux des réunions de la coordination communale et tient le fichier de présence des militants appelés à participer à ses réunions.
Il prépare les dossiers à soumettre aux Coordinations provinciales.
Il assiste le Coordonnateur communal dans l’administration locale du Parti.

- L’organisation de la vie sociale et culturelle de la circonscription politique.
Le Délégué à la communication et à la propagande est chargé, à l’échelon de la Commune, de :
- L’organisation de la propagande du Parti ;
- La diffusion de la presse du Parti et des autres documents élaborés par les instances supérieures du Parti ;
- La collecte de toute information nécessaire à la vie locale du Parti ;
- L’information des membres du Parti sur tous les faits et évènement survenus dans sa circonscription politique.

En outre, le Délégué à la communication organise la mobilisation des militants de sa Coordination.

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de sa Coordination. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de sa Coordination et de la hiérarchie du Parti.

Les élections des membres du Bureau de la Coordination sont supervisées par le Coordonnateur provincial, ou son représentant.
Lorsque le Coordonnateur de Libreville est absent ou empêché à titre temporaire, ses fonctions sont assurées par un Coordonnateur adjoint ou à défaut, par tout autre membre du Bureau.

En cas d’empêchement définitif du Coordonnateur de Libreville, il est procédé à son remplacement dans un délai de trente (30) jours.

Le Bureau de la Coordination de Libreville se réunit au moins une fois par mois, en fonction de l’ordre du jour et du volume des affaires soumises à son examen.

Le bureau de la Coordination de Franceville est composé de sept (7) membres élus tous les deux (2) ans renouvelable, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants de sa circonscription politique à jour de leurs cotisations.
Les membres du bureau de la Coordination de Franceville sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et qui résident dans cette ville.

Le bureau de la Coordination de Franceville comprend :

- Le Coordonnateur ;
- deux (2) Coordonnateurs adjoints à raison de un (1) coordonnateur pour deux (2) arrondissements;
- Délégué administratif et à la discipline ;
- Le Délégué à l’organisation et aux élections ;
- Le Délégué à la Communication, à la mobilisation et à la propagande ;
- Le Trésorier.

Le Coordonnateur de Franceville anime et contrôle les activités du bureau de sa circonscription politique.

Il est chargé de suivre l’exécution des résolutions, recommandations et décisions des instances supérieures du Parti.

Le Coordonnateur de Franceville est assisté de deux (2) coordonnateurs adjoints chargés respectivement de la supervision du fichier électoral de Libreville et du suivi des opérations électorales, de la discipline et de la L’éducation politique des militants et de la mobilisation.
Le Délégué administratif élabore les Procès-verbaux des réunions de la coordination communale et tient le fichier de présence des militants appelés à participer à ses réunions.
Il prépare les dossiers à soumettre aux Coordinations provinciales.

Il assiste le Coordonnateur de Franceville dans l’administration locale du Parti.

Le Délégué à l’organisation et aux élections est chargé, à l’échelon de la circonscription, de :
- La tenue du fichier des militants et sympathisants de la circonscription politique ;
- La tenue du fichier électoral de sa Commune;
- L’organisation de toute campagne de sensibilisation et de toute mobilisation en vue de l’accomplissement des objectifs du Parti ;
- L’organisation de la vie sociale et culturelle de la circonscription politique.
Le Délégué à la communication et à la propagande est chargé, à l’échelon de Franceville, de :
- L’organisation de la propagande du Parti ;
- La diffusion de la presse du Parti et des autres documents élaborés par les instances supérieures du Parti ;
- La collecte de toute information nécessaire à la vie locale du Parti ;
- L’information des membres du Parti sur tous les faits et évènement survenus dans sa circonscription politique.

En outre, le Délégué à la communication organise la mobilisation des militants de sa Coordination.

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de sa Coordination. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de sa Coordination et de la hiérarchie du Parti.

Les élections des membres du Bureau de la Coordination sont supervisées par le Coordonnateur provincial, ou son représentant.
Lorsque le Coordonnateur de Franceville est absent ou empêché à titre temporaire, ses fonctions sont assurées par un Coordonnateur adjoint ou à défaut, par tout autre membre du Bureau.

En cas d’empêchement définitif du Coordonnateur de Franceville, il est procédé à son remplacement dans un délai de trente (30) jours.

Le Bureau de la Coordination de Franceville se réunit au moins une fois par mois, en fonction de l’ordre du jour et du volume des affaires soumises à son examen.

Le coordonnateur doit communiquer aux autres membres du Bureau de la Coordination au moins quarante huit (48) heures avant la réunion, l’ordre du jour et les dossiers des affaires soumises à son examen, à l’exception des réunions préparatoires aux campagnes de sensibilisation ou aux réceptions des autorités politiques.

La Coordination de Port-Gentil est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordonnateur assisté de deux (2) adjoints.

Le bureau de la Coordination de Port-Gentil est composé de sept (7) membres élus tous les deux (2) ans renouvelable, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants de sa circonscription politique à jour de leurs cotisations.
Les membres du bureau de la Coordination de Port-Gentil sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et qui y résident.

Le bureau de la Coordination de Port-Gentil comprend :

- Le Coordonnateur ;
- Deux (2) Coordonnateurs adjoints à raison de un (1) pour deux (2) arrondissements ;
- Délégué administratif et à la discipline ;
- Le Délégué à l’organisation et aux élections ;
- Le Délégué à la Communication, à la mobilisation et à la propagande ;
- Le Trésorier.

Le Coordonnateur de Port-Gentil anime et contrôle les activités du bureau de sa circonscription politique.

Il est chargé de suivre l’exécution des résolutions, recommandations et décisions des instances supérieures du Parti.
Le Coordonnateur de Port-Gentil est assisté de deux (2) coordonnateurs adjoints chargés de la supervision du fichier électoral de Port-Gentil et de la suivi des opérations électorales dans la ville ; de la discipline et de la L’éducation politique des militants et de la mobilisation.
Le Délégué administratif élabore les Procès-verbaux des réunions de la coordination communale et tient le fichier de présence des militants appelés à participer à ses réunions.
Il prépare les dossiers à soumettre aux Coordinations provinciales.
Il assiste le Coordonnateur de Port-Gentil dans l’administration locale du Parti.
Le Délégué à l’organisation et aux élections est chargé, à l’échelon de la circonscription, de :
- La tenue du fichier des militants et sympathisants de la circonscription politique ;
- La tenue du fichier électoral de la ville de Port-Gentil;
- L’organisation de toute campagne de sensibilisation et de toute mobilisation en vue de l’accomplissement des objectifs du Parti ;
- L’organisation de la vie sociale et culturelle de la circonscription politique.

Le Délégué à la communication et à la propagande est chargé, à l’échelon de la ville de Port-Gentil, de :

En outre, le Délégué à la communication organise la mobilisation des militants de sa Coordination.

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de sa Coordination. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de sa Coordination et de la hiérarchie du Parti.

Les élections des membres du Bureau de la Coordination sont supervisées par le Coordonnateur provincial, ou son représentant.
Lorsque le Coordonnateur de Port-Gentil est absent ou empêché à titre temporaire, ses fonctions sont assurées par un Coordonnateur adjoint ou à défaut, par tout autre membre du Bureau.

En cas d’empêchement définitif du Coordonnateur de Port-Gentil, il est procédé à son remplacement dans un délai de trente (30) jours.
Le Bureau de la Coordination de Port-Gentil se réunit au moins une (1) fois par mois, en fonction de l’ordre du jour et du volume des affaires soumises à son examen.
Le Coordonnateur doit communiquer aux autres membres du Bureau de la Coordination au moins quarante huit (48) heures avant la réunion, l’ordre du jour et les dossiers des affaires soumises à son examen, à l’exception des réunions préparatoires aux campagnes de sensibilisation ou aux réceptions des autorités politiques.

ARTICLE 23.- DE LA COORDINATION DÉPARTEMENTALE

La Coordination départementale regroupe les Coordinations cantonales situées dans sa circonscription politique.

La Coordination départementale est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations cantonales situées dans sa circonscription politique.
La Coordination départementale est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordonnateur.

Le bureau de la Coordination départementale est composé de cinq (5) membres élus tous les deux (2) ans renouvelable, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants de sa circonscription politique à jour de leurs cotisations.

Les membres du bureau de la Coordination départementale sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et qui résident dans le chef lieu de département.

Le bureau de la Coordination départementale comprend :

- Le Coordonnateur départementale;
- Délégué administratif et à la discipline ;
- Le Délégué à l’organisation et aux élections ;
- Le Délégué à la Communication, à la mobilisation et à la propagande ;
- Le Trésorier.

Le Coordonnateur départemental anime et contrôle les activités du bureau de sa circonscription politique.
Il est chargé de suivre l’exécution des résolutions, recommandations et décisions des instances supérieures du Parti.

Le Délégué administratif et à la discipline élabore les Procès-verbaux des réunions de la coordination départementale et tient le fichier de présence des militants appelés à participer à ses réunions.
Il prépare les dossiers à soumettre aux coordinations provinciales.
Il assiste le Coordonnateur départemental dans l’administration locale du Parti.
Il instruit les dossiers disciplinaires qui sont transmis à la Coordination provinciale.

Le Délégué à l’organisation et aux élections est chargé, à l’échelon de la province, de :

- La tenue du fichier des militants et sympathisants de la circonscription politique ;
- La tenue du fichier électoral de la circonscription départementale;
- L’organisation de toute campagne de sensibilisation et de toute mobilisation en vue de l’accomplissement des objectifs du Parti ;
- L’organisation de la vie sociale et culturelle de la circonscription politique.

Le Délégué à la communication, à la mobilisation et à la propagande est chargé, à l’échelon du département, de :

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de sa Coordination. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de sa Coordination et de la hiérarchie du Parti.

Les élections des membres du Bureau de la Coordination départementale sont supervisées par la Coordination provinciale.

Lorsque le Coordonnateur départemental est absent ou empêché à titre temporaire, ses fonctions sont assurées par le Délégué administratif ou à défaut, par tout autre membre du Bureau.
En cas d’empêchement définitif du Coordonnateur départemental, il est procédé à son remplacement dans un délai de trente (30) jours.

Le Bureau de la Coordination départementale se réunit au moins une fois par mois, en fonction de l’ordre du jour et du volume des affaires soumises à son examen.

ARTICLE 24.- DE LA COORDINATION PROVINCIALE

La Coordination provinciale regroupe les Coordinations départementales et communales situées dans sa circonscription politique.

La Coordination provinciale est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations départementales et communales situées dans sa circonscription politique.
La Coordination provinciale est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordonnateur assisté d’un adjoint.

Le bureau de la Coordination provinciale est composé de six (6) membres élus tous les deux (2) ans renouvelable, au scrutin uninominal et pour chaque fonction, par les militants de sa circonscription politique à jour de leurs cotisations.

Les membres du bureau de la Coordination provinciale sont choisis parmi les militants de l’Union Nationale, à jour de leur cotisations et qui résident dans le chef lieu de province.
Le bureau de la Coordination provinciale comprend :
- Le Coordonnateur provincial;
- Le Coordonnateur provincial adjoint ;
- Délégué administratif et à la discipline ;
- Le Délégué à l’organisation et aux élections ;
- Le Délégué à la Communication, à la mobilisation et à la propagande ;
- Le Trésorier.
Le Coordonnateur provincial anime et contrôle les activités du bureau de sa circonscription politique.
Il est chargé de suivre l’exécution des résolutions, recommandations et décisions des instances supérieures du Parti.

Le Coordonnateur provincial dispose d’un cabinet dont la composition est fixé par le Bureau National du Parti.

Le Délégué administratif et à la discipline élabore les Procès-verbaux des réunions de la coordination provinciale et tient le fichier de présence des militants appelés à participer à ses réunions.

Il assiste le Coordonnateur provincial dans l’administration du Parti dans la province.
Le Délégué à l’organisation et aux élections est chargé, à l’échelon de la province, de :

- La tenue du fichier des militants et sympathisants de la circonscription politique ;

- La tenue du fichier électoral de la circonscription provinciale;

- L’organisation de toute campagne de sensibilisation et de toute mobilisation en vue de l’accomplissement des objectifs du Parti ;

- L’organisation de la vie sociale et culturelle de la circonscription politique.
Le Délégué à la communication, à la mobilisation et à la propagande est chargé, à l’échelon de la province, de :

- L’organisation de la propagande du Parti ;

- La diffusion de la presse du Parti et des autres documents élaborés par les instances supérieures du Parti ;

- La collecte de toute information nécessaire à la vie locale du Parti ;

- L’information des membres du Parti sur tous les faits et évènement survenus dans sa circonscription politique ;

- L’éducation politique des militants ; la diffusion au niveau local des résolutions, recommandations et décisions du Parti.

En outre, le Délégué à la communication organise la mobilisation des militants de sa Coordination.

Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de sa Coordination. Il en tient une comptabilité soumise périodiquement au contrôle du bureau de sa Coordination et de la hiérarchie du Parti.

Les élections des membres du Bureau de la Coordination provinciale sont supervisées par le Bureau National.

Lorsque le Coordonnateur provincial est absent ou empêché à titre temporaire, ses fonctions sont assurées par le Coordonnateur provincial adjoint ou à défaut, par le Délégué administratif.

En cas d’empêchement définitif du Coordonnateur provincial, il est procédé à son remplacement dans un délai de trente (30) jours.

Le Bureau de la Coordination provinciale se réunit au moins une fois par mois, en fonction de l’ordre du jour et du volume des affaires soumises à son examen.

ARTICLE 25.- DES COORDINATIONS DES GABONAIS DE L’ÉTRANGER

Les Coordinations des Gabonais de l’étranger regroupent les militants du Parti par ville ou par pays.

A l’intérieur de chaque pays, les militants s’organisent librement en Cellules, à raison de vingt (20) militants minimum pour chaque Cellule.

La composition du bureau d’une Coordination de pays est identique à celle d’une Coordination départementale.

La composition du bureau d’une Coordination des Gabonais de l’étranger est identique à celle de la coordination provinciale.

La consultation et le vote par internet ou par correspondance sont autorisés pour les militants du Parti établis hors du gabon. Les représentants de la Coordination des Gabonais de l’étranger animent, via un outil internet dédié, le débat et la participation de ses adhérents.

ARTICLE 26.- DES ORGANISMES SPÉCIALISÉS

Les Organismes Spécialisés du Parti sont:
- le Mouvement National des Femmes (MNF) ;
- Le Mouvement National des Jeunes (M.N.J) ;
- Le Conseil des Sages (C.S.).
ARTICLE 27.- DU MOUVEMENT NATIONAL DES FEMMES

La représentativité des femmes doit être effective et significative dans tous les organes du Parti.

Le Mouvement National des femmes se réunit avant chaque Congrès en Convention Nationale, précédée, si possible, par des Assemblées Provinciales.

Les candidatures aux fonctions de Coordonnatrice Nationale du Mouvement National et de ses adjointes sont adressées par les Coordonnateurs Provinciaux au Bureau National qui les soumet au Congrès pour élection.

La Coordination du Mouvement National des Femmes est dirigée par un Bureau composé de la Coordonnatrice Nationale assistée de quatre (4) adjoints.

Les autres membres du bureau national du Mouvement National des Femmes de l’Union Nationale sont nommées par le Bureau National.

Les attributions et les missions des membres du Bureau National du Mouvement National des Femmes sont précisées par le Règlement intérieur du Mouvement.

L’organisation, le fonctionnement et la composition des organes locaux du Mouvement National des Femmes de l’Union Nationale sont précisés par le Règlement intérieur de cet Organisme.

Le Règlement intérieur du Mouvement National des Femmes de l’Union Nationale est approuvé par le Bureau National.

ARTICLE 28.- LA COORDINATION NATIONALE DES JEUNES

La représentativité des Jeunes doit être effective et significative dans tous les organes du Parti.

Le Mouvement National des Jeunes se réunit avant chaque Congrès en Convention Nationale, précédé, si possible, par des assemblées Provinciales.

Le Mouvement National des Jeunes est dirigée par un Bureau composé du Coordonnateur National assisté par quatre (4) adjoints.

Les candidatures aux fonctions de Coordonnateur National et Provincial sont adressées par les Coordonnateurs Provinciaux au Bureau National qui les soumet au Congrès pour élection.

Les autres membres du bureau national du Mouvement National des Jeunes sont nommés par le Bureau National.

Les attributions et les missions des membres du Bureau National du Mouvement National des Jeunes sont précisées par le Règlement intérieur du Mouvement.

L’organisation, le fonctionnement et la composition des organes locaux du Mouvement National des Jeunes de l’Union Nationale sont précisés par le Règlement intérieur de cet Organisme.

Le Règlement intérieur du Mouvement National des Jeunes de l’Union Nationale est approuvé par le Bureau National.

ARTICLE 29.- LE CONSEIL DES SAGES

Le Conseil des Sages est un organe de consultation, de concertation et de conseil pour toute question relative à la bonne marche du Parti et du Pays.

Les membres du Conseil des Sages sont âgés au moins de soixante cinq (65) ans révolus.
Les membres du Conseil des Sages sont des militants, des sympathisants ou des membres d’honneur du Parti.

Le Conseil des Sages regroupe des personnes identifiées par les Coordinations et nommées par le Bureau National.

Le Conseil des Sages est dirigé par un bureau dont les membres sont élus en son sein.
Les attributions et les missions des membres du bureau national du Conseil des Sages sont précisées par le Règlement intérieur dudit Organisme.

L’organisation, le fonctionnement et la composition des organes locaux du Conseil des Sages sont précisés par le Règlement intérieur de cet Organisme.
Le Règlement intérieur du Conseil des Sages de l’Union Nationale est approuvé par le Bureau National.

ARTICLE 30.- DE LA DISCIPLINE

Tous les membres du Parti ont l’obligation de respecter les Statuts, le Règlement intérieur ainsi que les décisions prises par le Parti.

ARTICLE 31.- Il est créé au sein du Bureau National un Conseil de discipline et du Mérite chargé d’assurer l’ordre et la discipline au sein du Parti, tout en veillant à la promotion et à la recompense des militants méritants.
Des textes particuliers définissent la composition et le fonctionnement du Conseil de Discipline et du Mérite.

ARTICLE 32.- DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent Règlement intérieur ne peut être révisé que par le Conseil National.

ARTICLE 33.- DISPOSITIONS FINALES

Le présent Règlement intérieur rentre en application dès la reconnaissance de plein droit de l’Union Nationale, issue de la fusion des Partis politiques M.A.D., R.N.R., U.G.D.D. D., conformément aux dispositions de la loi 24/96 relative aux Partis Politiques en son article 17.

Le Mouvement des Jeunes de L'Union Nationale

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vendredi 12 décembre 2014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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