LA JUSTICE DISCREDITE UN PEU PLUS ALI BONGO

Le tribunal de Libreville vient de se déclarer incompétent pour connaître au fond la plainte déposée par les personnalités politiques membres du Front uni pour l’alternance. Une décision dictée par le pouvoir qui représente un boulet.

La justice gabonaise vient de confirmer, de plus belle manière, les accusations portées par les personnalités membres du Front pour faux en écriture publique au sujet de l’acte de naissance d’Ali Bongo Ondimba. 

En se déclarant incompétente pour connaître cette affaire, alors qu’elle aurait pu aussi la classer sans suite si les arguments du Front n’étaient pas fondés, la justice gabonaise vient d’indiquer au monde entier que le Gabon a à sa tête un président instigateur d’un faux acte de naissance dont il s’est servi pour usurper le pouvoir en 2009. Alors qu’il n’en avait pas le droit, selon l’article 10 de la Constitution.

 Pour bien montrer qu’il se paie bien la tête d’Ali Bongo Ondimba, le pouvoir judiciaire a introduit plusieurs incohérences dans son rendu. Peut-être une manière pour elle de se venger des multiples couleuvres qu’elle n’a de cesse d’avaler depuis 2009.

D’abord sur la forme. Les coutumiers des arcanes des tribunaux de Libreville ont été surpris de constater que c’est le procureur de la République, Sidonie Flore Ouwé, qui est venue donner une conférence de presse dans une matière qui ne la concernait guère.

Maître Paulette Oyane a confirmé cette incongruité : « Le Front a saisi le tribunal civil. En la matière, les décisions incombent au seul président du tribunal. Le procureur de la République, qui a en charge le volet pénal, n’est nullement concerné. Je m’étonne qu’elle soit venue rendre publique une décision prise par le président du tribunal. 

Le président du tribunal qui représente le siège et le procureur de la République qui représente l’Etat sont deux entités indépendantes au nom de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif. »

Le président du tribunal, auteur de la décision, et le procureur de la République, porte-parole devenu du tribunal de Libreville pour la circonstance, sont tous deux des magistrats chevronnés. Nul ne leur fera l’injure de croire qu’ils ignorent l’un des piliers qui fondent la justice, à savoir l’indépendance du pouvoir judiciaire, pour qu’ils en soient venus à cette mise en scène par hasard. 

Car l’un et l’autre savaient parfaitement qu’il aurait été incongru que le procureur endosse les décisions du président du tribunal et vice versa. Comment comprendre alors que le procureur de la République vienne expliquer à l’opinion les tenants et les aboutissants d’une décision qui n’est pas la sienne ? Le tribunal de Libreville est doté de vice-présidents qui sont censés suppléer le président en cas d’empêchement.

 C’est l’un d’eux qui devait rendre publique cette décision en lieu et place de madame Ouwé. Pourquoi cela n’a pas été fait ainsi ? Les réponses à ces deux questions sont claires. Par ce mélange des genres inhabituel, le tribunal a voulu signifier à l’opinion qu’elle a rendu une décision élaborée dans d’autres cercles. Ce qui est un bon prétexte pour se tenir à l’écart des turpitudes d’Ali Bongo Ondimba. Il a, sans doute, cru « souffler » en écoutant madame Ouwé commenter la décision du président du tribunal.

Ensuite sur le fond. Le procureur de la République, commentant la décision du siège, a sans aucun doute fait une sortie de route. En mettant en avant l’immunité reconnue à tout président de la République en fonction pour justifier le fait qu’Ali Bongo Ondimba ne pouvait pas déférer à une convocation d’un tribunal ordinaire, madame Ouwé a fait mine d’occulter l’objet de la plainte du Front. 

Celle-ci, faut-il le rappeler, visait à faire reconnaître au tribunal civil que l’acte de naissance produit par Ali Bongo Ondimba dans son dossier de candidature à l’élection présidentielle de 2009 est un faux. D’abord parce que Serge William Akassaga Okinda qui l’a transcrit n’était pas habilité à le faire. Puis les écrits du journal « Le Monde » l’ont confirmé.

 Au moment de commettre l’acte, cet officier d’état civil n’avait en sa possession ni une décision de justice lui permettant de le faire comme le veut la loi, ni l’acte de naissance original établi à Brazzaville. Puisqu’il est démontré, par la production d’une simple déclaration de naissance que le Front assimile d’ailleurs à un faux, qu’Ali Bongo Ondimba n’a pas d’acte naissance établi en Afrique Equatoriale française (AEF). 

En aucun cas, dans cette procédure, Ali Bongo Ondimba, qui n’a pas transcrit lui-même son acte de naissance, comme l’a confirmé son porte-parole à RFI, n’était nullement concerné à cette étape de la procédure. Il le sera par la suite, une fois que la justice reconnaîtra le caractère frauduleux de l’acte de naissance querellé. C’est seulement à cet instant que le président du tribunal et non le procureur de la République pouvait invoquer l’immunité de tout président en exercice.

Au vu de la gestion particulière de cette affaire, il est clair que la justice n’a pas voulu se compromettre. Ali Bongo Ondimba est plus que jamais seul face à ses indignités.

Auteur : JMS
ECHOS DU NORD N° 263 du Lundi 15 Décembre 2014