Les statuts du Parti

                                                             UNION NATIONALE

                                                               Le Gabon pour Tous

                                                                        STATUTS

                                                          - Adopté le 10 février 2010 -





 PRÉAMBULE

Nous, militantes et militants :
 du Mouvement Africain de Développement (M.A.D) ;
 du Rassemblement National des Républicains (R.N.R) ;
 de l’Union Gabonaise pour la Démocratie et le Développement (U.G.D.D).
Réunis en congrès les 8 et 9 février 2010 ;

Réaffirmons solennellement notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, à la Convention sur les droits de la Femme de 1979, à la Charte Africaine des Libertés et des Peuples de 1981, à la Charte Nationale des Libertés de 1990 et à la Convention sur les Droits de l’Enfant de 1994 ;

Réaffirmons solennellement que le Gabon est un et indivisible, que la construction de l’unité nationale demeure un impératif, que le Gabon s’inscrit sur la liste des Nations qui défendent les idéaux de démocratie, que sa Constitution proclame son attachement à la Démocratie et à la République ;

Réaffirmons solennellement qu’il est essentiel que les Droits de l’Homme et du Citoyen soient protégés et respectés dans le cadre d’un État de Droit, qu’il importe de réaffirmer notre refus de toute forme de discrimination fondée sur l’opinion, la croyance, le sexe et la race ou l’ethnie et qu’il est de notre droit et de notre devoir d’oeuvrer à la promotion et à l’enracinement de la démocratie pluraliste au GABON dans le strict respect des libertés individuelles et collectives des citoyens ;

Conscients de nos responsabilités devant Dieu et devant l’Histoire à promouvoir le développement politique, économique, social et culturel du Peuple Gabonais ;

Conscients que le contexte international se caractérise par la mondialisation et que le Gabon présente une biodiversité riche, spécifique, et unique qui constitue un bien inaliénable pour le pays et pour l’Humanité ;

Soucieux de protéger pour les Gabonais d’aujourd’hui et de demain, des richesses naturelles durables et de préserver pour les habitants du Gabon et de la planète ce Patrimoine Mondial ;

Convaincus que la participation de tous les gabonais à la production et à la distribution de la richesse nationale ainsi qu’à la prise de décision est un élément fondamental de la Démocratie ;

Affirmons solennellement notre attachement indéfectible aux idéaux et aux principes de la République et de la Démocratie ainsi que notre attachement aux présents statuts.
Décidons la procédure de fusion de nos partis respectifs, conformément aux dispositions de la loi n° 24/96 du 6 juin 1996 relative aux partis politiques en son article 17 ;

Donnons mandat aux militants ci-après, pour effectuer les formalités administratives relatives à la nouvelle entité issue de la fusion de nos Partis politiques objets des présents et bénéficiant de la reconnaissance de plein droit conformément à l’article 17 de la loi 24/96 suscitée, ainsi qu’à la mise en place de ses organes provisoires :
Pour le Mouvement Africain de Développement :

 Pierre Claver ZENG-ÉBOME ;
 Jean ÉYEGHE-NDONG.
Pour le Rassemblement National des Républicains :
 Gérard ELLA-NGUEMA ;
 Jean NTOUTOUME-NGOUA.
Pour l’Union Gabonaise pour la Démocratie et le Développement :
 Zacharie MYBOTO ;
 Casimir OYE-MBA ;
 André MBA-OBAME ;
 Bruno BEN-MOUBAMBA.


 TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1 - DE LA CRÉATION, DE LA DEVISE, DE L’EMBLÈME ET DU SIÈGE

Article 1.- Les Partis politiques Mouvement Africain de Développement (M.A.D), Rassemblement National des Républicains (R.N.R) et Union Gabonaise pour la Démocratie et le Développement (U.G.D.D), fusionnent conformément à la Loi 24/96 du 6 juin 1996 relative aux Partis politiques en son article 17.

Article 2.- Le parti politique issu de la fusion des partis politiques désignés à l’article 1 prend la dénomination de « UNION NATIONALE », en abrégé UN.

Article 3.- L’Union Nationale a pour devise : LE GABON POUR TOUS.

Article 4.- L’emblème de l’Union Nationale se présente ainsi qu’il suit :

 Le chiffre 1 de couleur bleue porte un écusson ;
 L’écusson à bordure noire et fond vert, est illustré par une carte du Gabon à fond jaune et les inscriptions « UN », « Union Nationale », « le Gabon pour Tous ».
 Le sigle UN du Parti de couleur bleue est inscrit au centre de la carte du Gabon ;
 Le nom du parti, Union Nationale, de couleur blanche est inscrit au-dessus de la carte du Gabon ;
 La devise du Parti, le Gabon pour Tous, de couleur blanche est inscrite de part et d’autre sur la partie inférieure de la carte du Gabon.

Article 5.- L’Union Nationale est un parti politique qui concourt à l’expression du suffrage universel, conformément à l’article 6 de la Constitution de la République Gabonaise.
Ses valeurs sont celles de la République.

L’Union Nationale se fixe pour objectifs de :

 oeuvrer pour l’unité nationale dans le respect des différences ;
 promouvoir l’État de droit, respectueux de la personne humaine ;
 promouvoir les idéaux de la République par l’édification d’une démocratie de responsabilité dans la vie politique nationale et internationale ;
 cultiver l’amour de la Patrie ;
 oeuvrer au développement en vue du progrès économique, social et culturel, dans la solidarité et le partage ;
 oeuvrer pour un humanisme débarrassé de toutes formes de tribalisme et de discrimination.

Les adhérents de l’Union Nationale s’engagent à respecter ses choix politiques et ses décisions.

Article 6.- Le siège de l’Union Nationale est fixé à Libreville, Boîte Postale 730. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire gabonais par décision du Bureau National.

Chapitre 2 - DE L’ADHÉSION ET DES MEMBRES

Article 7.- Tout Gabonais âgé de dix-huit (18) ans révolus peut adhérer au Parti. L’adhésion à l’Union Nationale est individuelle. Toutefois, l’adhésion au Mouvement des Jeunes de l’Union Nationale est ouverte aux jeunes Gabonais âgés de seize (16) ans révolus.
L’adhésion se fait conformément au Règlement intérieur.

L’appartenance à l’Union Nationale est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de l’article 6 de la Constitution de la République Gabonaise. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique.

L’accueil, l’information, les droits et les devoirs de l’adhérent sont définis par le Règlement intérieur.
 
 Article 8.- Tous les militants ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Les Gabonais qui partagent les idéaux du Parti peuvent être :

 Militants ;
 Sympathisants ;
 Membres d’honneur.

Est militant, toute personne physique détentrice d’une carte du Parti et qui participe effectivement et régulièrement à ses activités. Le militant doit être à jour de ses cotisations. Il peut être candidat aux élections au sein et en dehors du Parti s’il reçoit son investiture. Il participe aux votes et aux prises de décision.

Est sympathisant, toute personne partageant les idéaux du Parti, sans y faire acte d’adhésion.
Est membre d’honneur, toute personne physique ayant mérité du Parti. La qualité de membre d’honneur est conférée par le Conseil national sur proposition du Bureau National. Elle donne droit à une carte spéciale de membre d’honneur.

La qualité de membre se perd par :

 la démission ;
 l’exclusion ;
 la radiation.

TITRE II - DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 9.- L’Union Nationale comprend les organes nationaux, les organes locaux et les organismes spécialisés.

Chapitre 1 - DES ORGANES NATIONAUX

Article 10.- Les organes nationaux du Parti sont : Le Congrès, le Conseil National, le Comité Consultatif, le Bureau National et le Secrétariat Exécutif.

Article 11.- DU CONGRÈS

Le Congrès est l’instance suprême du parti. Il est souverain.

Il détermine les grandes orientations politiques du Parti.

Il examine les questions qui lui sont soumises par le Bureau National et prend des résolutions sur toutes questions d’ordre politique, économique, social et culturel intéressant la vie du Parti et du Pays.

Le Congrès se réunit sur convocation du Bureau National en session ordinaire tous les quatre (4) ans, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur et sur un ordre du jour arrêté par Le Bureau National. Le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire à la demande du Bureau National dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

Le Congrès est constitué des membres :
 Du Bureau National ;
 Du conseil National ;
 Des délégués du Comité Consultatif ;
 Des Délégués des organes locaux ;
 Des Délégués des Organismes spécialisés du Parti.

Le Congrès investit le candidat du Parti à l’élection présidentielle.

Le Congrès élit le Président du Parti, les Vice-présidents, le Secrétaire exécutif, les Secrétaires exécutifs adjoints, les membres du Bureau National issus des structures provinciales et les responsables des organismes spécialisés du Parti.


Le Congrès élit les membres du Conseil National et du Comité Consultatif.

Le Congrès donne quitus au Secrétaire Exécutif de la gestion du Parti.

Seuls participent au Congrès les militants à jour de leurs cotisations, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

Les décisions du Congrès sont exécutoires et sans appel.

Article 12.- DU CONSEIL NATIONAL

Le Conseil national est un organe délibérant. Il prend, dans l’intervalle des réunions du Congrès, toutes les décisions relatives au fonctionnement et à la vie du Parti et du Pays.
Le Conseil national est convoqué par le Président en session ordinaire, une fois par an sur un ordre du jour établi par le Bureau National. Il peut également être convoqué à la demande des deux tiers (2/3) au moins de ses membres.

Il peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin.

Sont membres du Conseil National :
 Les membres du Bureau National ;
 Les membres du Secrétariat Exécutif ;
 Les Commissaires Nationaux ;
 Les membres du Gouvernement, membres du Parti ;
 Les Parlementaires membres du Parti ;
 Les Délégués des organes locaux ;
 Les membres des Bureaux des Conseils Départementaux et Municipaux, Membres du Parti.
 Les représentants des Organismes spécialisés du Parti.

Une représentativité significative des femmes et des jeunes doit être garantie dans la désignation des représentants au Conseil national.

Les modalités du fonctionnement du Conseil national sont définies par le Règlement intérieur.

Article 13.- DU COMITÉ CONSULTATIF

Le Comité Consultatif est dans l’intervalle du Congrès, un organe de proposition du Parti au niveau provincial.

Sur saisine des autres organes nationaux, le Comité Consultatif étudie toutes questions relatives à la vie du Parti et du Pays.

Il propose aux autres organes nationaux toutes mesures de nature à améliorer le fonctionnement du Parti et du Pays.

Dans chaque province, le Comité Consultatif comprend :

a) Les Membres de droit :
 Les membres du Bureau National élus au titre des structures de la province ;
 Les membres du Conseil National ;
 Les délégués des organes locaux ;
 Les responsables locaux des organismes spécialisés du Parti.

b) Les Membres élus au Congrès sur une liste proposée par le Bureau National et dont le nombre est précisé dans le Règlement Intérieur
.
Les réunions du Comité Consultatif sont présidées dans chaque province par un membre du Bureau National désigné à cet effet par le Président du Parti.

Article 14.- DU BUREAU NATIONAL

Le Bureau National est l’organe dirigeant du Parti. Il est placé sous l’autorité du Président du Parti.


Il met en oeuvre la politique définie par le Congrès.

Il prend, dans l'intervalle des réunions du Conseil national, toutes les décisions relatives au bon fonctionnement du Parti et du pays.

Le Bureau National est habilité, par la voix du Président du Parti ou d’un autre membre du Bureau National mandaté par celui-ci, à exprimer les positions du Parti.
Le Bureau National comprend :

a) Les Membres statutaires

 le Président ;
 les Vice-présidents ;
 le Secrétaire Exécutif et ses adjoints ;
 les Commissaires Nationaux ;
 les membres élus issus des structures provinciales. Leur nombre est précisé dans le Règlement intérieur.

b) Les Membres de droit
 les membres fondateurs du Parti ;

Le Bureau National se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président, sur un ordre du jour établi par ses soins. Toutefois il peut en tant que de besoin se réunir sur convocation du Président ou à la demande du 1/3 de ses membres.
Le secrétariat des réunions du Bureau National est assuré par le Secrétariat Exécutif.

Article 15.- DE LA PRÉSIDENCE DU PARTI

Le Parti est placé sous l’autorité d’un Président, assisté de Vice-présidents.
Le Président est le garant de la cohésion du Parti et du respect de sa ligne politique. Il représente le Parti à l’intérieur et à l’extérieur du Gabon.

Le Président négocie et conclut des accords de coopération et d’assistance avec les autres partis ou groupements politiques au niveau national et international.

Il représente le Parti en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président du Parti convoque et préside les réunions statutaires du Conseil National et du Bureau National et veille à l’exécution de leurs décisions.

Il est garant auprès des adhérents du Parti de l’exécution des décisions des organes nationaux.
En cas d’empêchement du Président, les réunions du Bureau National et du Conseil National sont présidées par un des Vice-présidents sur habilitation expresse du Président. L’habilitation fixe l’ordre du jour de la réunion.

Le Président est élu pour un mandat de quatre (4) ans par les militants du Parti réunis en congrès, à la majorité absolue des délégués. Il est rééligible une fois.
Tout militant peut se porter candidat au poste de Président du Parti selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Les candidatures au poste de Président sont communiquées au Bureau du Congrès par le Bureau National qui les reçoit, pour examen.

En cas d’empêchement temporaire, l’intérim du Président est assuré par un des Vice-présidents sur habilitation du Président du Parti.

En cas d’empêchement définitif dûment constaté par le Bureau National, l’intérim du Président est assuré par le doyen d’âge des Vice-présidents jusqu’à l’élection du nouveau Président par le Congrès dans un délai maximum de six (6) mois.

Le Président est assisté de Vice-présidents élus dans les mêmes conditions que lui. Ils sont rééligibles une fois.

Les fonctions de Président ou de Vice-président ne constituent pas des emplois permanents au sens du Code du Travail.

Article 16.- DU SECRÉTARIAT EXÉCUTIF

Le Secrétariat Exécutif assure la permanence de l’administration, de la gestion et de l’animation du Parti. Il est placé sous l’autorité du Bureau National.

Le Secrétariat Exécutif est dirigé par un Secrétaire Exécutif assisté de secrétaires Exécutifs adjoints élus par le Congrès pour un mandat de quatre (4) ans.

Le Secrétaire exécutif et les Secrétaires Exécutifs adjoints sont rééligibles une fois.
Le Secrétariat Exécutif est chargé de la mise en oeuvre des décisions, résolutions et recommandations prises par le Congrès, le Président du Parti, le Bureau National, le Conseil National, le Comité Consultatif et le Conseil des Sages.

Il entreprend toute action et mène toute étude sur les problèmes d’intérêt national et international dont il rend compte au Bureau National et au Conseil National.

Il propose au Bureau National les nominations aux fonctions administratives au sein du Parti.
Il coordonne les activités des Commissaires Nationaux.

Les fonctions de Secrétaire Exécutif ou de Secrétaire Exécutif adjoint ne constituent pas des emplois permanents au sens du Code du Travail.

Article 17.- DES COMMISSAIRES NATIONAUX

Les commissaires nationaux animent des Commissions thématiques chargées de proposer des solutions et des réponses dans les différents domaines de gestion du Parti et du pays.
Ils sont principalement chargés de préparer le parti à la gestion politique, économique, sociale et culturelle du pays.

Ils sont placés sous l’autorité du Secrétaire Exécutif qui les propose au Bureau National pour nomination ou révocation.

Les Commissaires nationaux sont choisis parmi les cadres du Parti à jour de leurs cotisations, en fonction de leur disponibilité et de leur expertise avérée sur un domaine particulier.
Le Secrétaire Exécutif propose au Bureau National, qui l’adopte, le texte fixant les attributions et les compétences respectives des Commissaires nationaux en garantissant une représentativité significative des femmes et des jeunes.

Les fonctions de Commissaire National ne constituent pas des emplois permanents au sens du Code du Travail.

La composition et le fonctionnement des Commissions thématiques sont définies par le Règlement intérieur.

Chapitre 2 - DES ORGANES LOCAUX

Article 18.- Les organes locaux sont :

a) Dans chaque province
 la Cellule ;
 le Coordination de zone ;
 la coordination de village ;
 la Coordination de canton ;
 la Coordination de quartier ;
 la Coordination d’arrondissement ;
 la coordination communale ;
 la Coordination départementale ;
 la Coordination provinciale ;
 la Coordination des Gabonais de l’étranger.

Article 19.- DE LA CELLULE

La Cellule est l’organe de base du parti. Chaque militant où qu’il soit, doit nécessairement appartenir à une cellule.

La Cellule regroupe les militants d’un village, d’un quartier, d’un regroupement de villages ou de quartiers. Elle peut également réunir les militants du Parti organisés sur une base socioprofessionnelle.

La cellule est dirigée par un bureau ayant à sa tête un président. La composition du bureau et le mode de désignation des membres sont fixés par le Règlement intérieur du Parti.
Une cellule est constituée d’au moins dix (10) militants.

Le bureau de la Cellule est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable selon les conditions fixées par le Règlement intérieur du Parti.

La cellule organise dans sa circonscription les activités politiques, économiques, sociales et culturelles du Parti sur la base de la ligne politique du Parti, et en fonction d’un programme qui répond à l’environnement local.

La Cellule est chargée :

 du recrutement de nouveaux militants ;
 du recouvrement des cotisations de ses membres ;
 de la vulgarisation des idéaux du Parti ;
 de l’application des décisions des instances nationales ;
 de l’exécution du programme d’activités de la Cellule ;
 de l’organisation de toute manifestation politique dans le respect de l’ordre public et de la loi.

Article 20.- DE LA COORDINATION DE ZONE

La zone est le regroupement d’au moins deux (2) Cellules.

La Coordination de zone est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Cellules situées dans sa circonscription politique.

La Coordination de zone est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordinateur. La composition du bureau et le mode de désignation des membres de la Coordination de zone sont fixés par le Règlement intérieur du Parti.

Le bureau de la Coordination de zone veille, dans les limites de sa circonscription politique :

 à la création de nouvelles Cellules ;
 à la collecte des cotisations des bureaux des Cellules et à leur gestion régulière ;
 à l’explication des décisions des instances supérieures ;
 à l’exécution du programme d’activités défini par la coordination de zone ;
 au contrôle des activités des Cellules de sa circonscription politique ;
 à l’organisation de toute manifestation politique dans le respect de la loi ;
 à la mobilisation permanente des militants ;
 à la sensibilisation des populations sur les idéaux du Parti ;
 au respect des dispositions statutaires relatives à la discipline.

Le bureau de la coordination de zone participe également à l’étude et à la résolution des problèmes liés au développement, à la santé et à la sécurité des populations de sa circonscription.

Le bureau de la Coordination de zone est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable selon les conditions fixées par le Règlement intérieur du Parti.


Article 21.- DE LA COORDINATION DE VILLAGE

La Coordination de village est le regroupement d’au moins deux (2) Cellules dans le même village ou regroupement de villages.

La Coordination de village est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Cellules situées dans sa circonscription politique.

Elle est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordinateur. La composition du bureau et le mode de désignation des membres de la Coordination de village sont fixés par le Règlement intérieur du Parti.

Le bureau de la Coordination de village veille, dans les limites de sa circonscription politique :

 à la création de nouvelles Cellules ;
 à la collecte des cotisations des bureaux des Cellules et à leur gestion régulière ;
 à l’explication des décisions des instances supérieures ;
 à l’exécution du programme d’activités défini par la coordination de village ;
 au contrôle des activités des Cellules de sa circonscription politique ;
 à l’organisation de toute manifestation politique dans le respect de la loi ;
 à la mobilisation permanente des militants ;
 à la sensibilisation des populations sur les idéaux du Parti ;
 au respect des dispositions statutaires relatives à la discipline.

Le bureau de la coordination de village participe également à l’étude et à la résolution des problèmes liés au développement, à la santé et à la sécurité des populations de sa circonscription.
Le bureau de la Coordination de village est renouvelé tous les deux (2) ans selon les conditions fixées par le Règlement intérieur du Parti.

Article 22.- DE LA COORDINATION CANTONALE

La Coordination cantonale regroupe les Coordinations de villages et de regroupements de villages situées dans sa circonscription politique.

La Coordination cantonale est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations de zones situées dans sa circonscription politique.

La Coordination cantonale est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordinateur. La composition du bureau et le mode de désignation des membres de la Coordination cantonale sont fixés par le Règlement intérieur du Parti.

Le bureau de la Coordination cantonale veille, dans les limites de sa circonscription politique :
 à la mise en place de nouvelles Coordinations de zones ;
 à la collecte des cotisations par les bureaux des Coordinations de zones et à leur gestion régulière ;
 à l’explication des décisions des instances supérieures ;
 à l’exécution du programme d’activités défini par la coordination cantonale ;
 au contrôle des activités des Coordinations de zones de sa circonscription politique ;
 à l’organisation de toute manifestation politique dans le respect de la loi ;
 à la mobilisation permanente des militants ;
 à la sensibilisation des populations sur les idéaux du Parti ;
 au respect des dispositions statutaires relatives à la discipline.

Le bureau de la coordination cantonale participe également à l’étude et à la résolution des problèmes liés au développement, à la santé et à la sécurité des populations.

Le bureau de la Coordination cantonale est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, selon les conditions fixées par le Règlement intérieur du Parti.

Article 23.- DE LA COORDINATION DE QUARTIER

La Coordination de quartier, regroupe les Coordinations de zones situées dans sa circonscription politique.

La Coordination de quartier est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations de zones situées dans sa circonscription politique.

La Coordination de quartier est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordinateur. La composition du bureau et le mode de désignation des membres de la Coordination de quartier sont fixés par le Règlement intérieur du Parti.

Le bureau de la Coordination de quartier veille, dans les limites de sa circonscription politique :

 à la mise en place de nouvelles Coordinations de zones ;
 à la collecte des cotisations par les bureaux des Coordinations de zones et à leur gestion régulière ;
 à l’explication des décisions des instances supérieures ;
 à l’exécution du programme d’activités défini par la coordination de quartier ;
 au contrôle des activités des Coordinations de zones de sa circonscription politique ;
 à l’organisation de toute manifestation politique dans le respect de la loi ;
 à la mobilisation permanente des militants ;
 à la sensibilisation des populations sur les idéaux du Parti ;
 au respect des dispositions statutaires relatives à la discipline.

Le bureau de la coordination de quartier participe également à l’étude et à la résolution des problèmes liés au développement, à la santé et à la sécurité des populations.

Le bureau de la Coordination de quartier est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable selon les conditions fixées par le Règlement intérieur du Parti.

Article 24.- DE LA COORDINATION D’ARRONDISSEMENT

La Coordination d’arrondissement regroupe les Coordinations de quartiers situées dans sa circonscription politique.

La Coordination d’arrondissement est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations de quartiers situées dans sa circonscription politique.

La Coordination d’arrondissement est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordinateur. La composition du bureau et le mode de désignation des membres de la Coordination d’arrondissement sont fixés par le Règlement intérieur du Parti.

Le bureau de la Coordination d’arrondissement veille, dans les limites de sa circonscription politique :
 à la mise en place de nouvelles Coordinations de quartiers ;
 à la collecte des cotisations par les bureaux des Coordinations de quartiers et à leur gestion régulière ;
 à l’explication des décisions des instances supérieures ;
 à l’exécution du programme d’activités défini par les coordinations d’arrondissement ;
 au contrôle des activités des Coordinations de quartiers de sa circonscription politique ;
 à l’organisation de toute manifestation politique dans le respect de la loi ;
 à la mobilisation permanente des militants ;
 à la sensibilisation des populations sur les idéaux du Parti ;
 au respect des dispositions statutaires relatives à la discipline.

Le bureau de la coordination d’arrondissement participe également à l’étude et à la résolution des problèmes liés au développement, à la santé et à la sécurité des populations.
Le bureau de la Coordination d’arrondissement est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, selon les conditions fixées par le Règlement intérieur du Parti.

Article 25.- DE LA COORDINATION COMMUNALE

La Coordination communale regroupe les Coordinations situées dans sa circonscription politique.
La Coordination communale est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations situées dans sa circonscription politique.

La Coordination communale est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordinateur. La composition du bureau et le mode de désignation des membres de la Coordination communale sont fixés par le Règlement intérieur du Parti.

Le bureau de la Coordination communale veille, dans les limites de sa circonscription politique :
 à la mise en place de nouvelles Coordinations ;
 à la collecte des cotisations par les bureaux des Coordinations et à leur gestion régulière ;
 à l’explication des décisions des instances supérieures ;
 à l’exécution du programme d’activités défini par la coordination communale ;
 au contrôle des activités des Coordinations de sa circonscription politique ;
 à l’organisation de toute manifestation politique dans le respect de la loi ;
 à la mobilisation permanente des militants ;
 à la sensibilisation des populations sur les idéaux du Parti ;
 au respect des dispositions statutaires relatives à la discipline.

Le bureau de la Coordination Communale participe également à l’étude et à la résolution des problèmes liés au développement, à la santé et à la sécurité des populations.
Le bureau de la Coordination Communale est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, selon les conditions fixées par le Règlement intérieur du Parti.

Article 26.- DES COORDINATIONS COMMUNALES DE LIBREVILLE, FRANCEVILLE ET PORT-GENTIL

Les Coordinations communales de Libreville, Franceville et Port-Gentil regroupent les coordinations d’arrondissements situées dans chacune de ces villes.

Elles sont chargées de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations d’arrondissements.
La Coordination de Libreville est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordinateur assisté de trois (3) adjoints.

La Coordination de Franceville est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordinateur assisté de deux (2) adjoints.

La Coordination de Port-Gentil est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordinateur assisté de deux (2) adjoints.

La composition du bureau et le mode de désignation des membres de ces Coordinations sont fixés par le Règlement intérieur du Parti.

Les bureaux des Coordinations de Libreville, Franceville et Port-Gentil veillent, dans les limites de leurs circonscriptions politiques respectives :

 à la mise en place de nouvelles Coordinations d’arrondissements ;
 à la collecte des cotisations des bureaux des Coordinations d’arrondissements et à leur gestion régulière ;
 à l’explication des décisions des instances supérieures ;
 à l’exécution du programme d’activités défini par la Coordination Communale ;
 au contrôle des activités des Coordinations d’arrondissements de leurs circonscriptions politiques respectives ;
 à l’organisation de toute manifestation politique dans le respect de la loi ;
 à la mobilisation permanente des militants ;
 à la sensibilisation des populations sur les idéaux du Parti ;
 au respect des dispositions statutaires relatives à la discipline.

Les bureaux des coordinations participent également à l’étude et à la résolution des problèmes liés au développement, à la santé et à la sécurité des populations de leurs circonscriptions politiques respectives.

Le bureau de la Coordination de Franceville, Port-Gentil ou de Libreville est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, selon les conditions fixées par le Règlement intérieur du Parti.

Article 27.- DE LA COORDINATION DÉPARTEMENTALE

La Coordination départementale regroupe les Coordinations cantonales situées dans sa circonscription politique.

La Coordination départementale est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations cantonales situées dans sa circonscription politique.

La Coordination départementale est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordinateur. La composition du bureau et le mode de désignation des membres de la Coordination départementale sont fixés par le Règlement intérieur du Parti.

Le bureau de la Coordination départementale veille, dans les limites de sa circonscription politique :
 à la mise en place de nouvelles Coordinations cantonales ;
 à la collecte des cotisations par les bureaux des Coordinations cantonales et à leur gestion régulière ;
 à l’explication des décisions des instances supérieures ;
 à l’exécution du programme d’activités défini par la coordination départementale ;
 au contrôle des activités des Coordinations cantonales de sa circonscription politique ;
 à l’organisation de toute manifestation politique dans le respect de la loi ;
 à la mobilisation permanente des militants ;
 à la sensibilisation des populations sur les idéaux du Parti ;
 au respect des dispositions statutaires relatives à la discipline.

Le bureau de la coordination départementale participe également à l’étude et à la résolution des problèmes liés au développement, à la santé et à la sécurité des populations.
Le bureau de la Coordination Départementale est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, selon les conditions fixées par le Règlement intérieur du Parti.

Article 28.- DE LA COORDINATION PROVINCIALE

La Coordination provinciale regroupe les Coordinations départementales et communales situées dans sa circonscription politique.

La Coordination provinciale est chargée de veiller au fonctionnement régulier des Coordinations départementales et communales situées dans sa circonscription politique.

La Coordination provinciale est dirigée par un bureau ayant à sa tête un Coordinateur assisté d’un adjoint. La composition du bureau et le mode de désignation des membres de la Coordination provinciale sont fixés par le Règlement intérieur du Parti.

Le bureau de la Coordination provinciale veille, dans les limites de sa circonscription politique :
 à la mise en place de nouvelles Coordinations départementales et communales ;
 à la collecte des cotisations par les bureaux des Coordinations départementales et communales et à leur gestion régulière ;
 à l’explication des décisions des instances supérieures ;
 à l’exécution du programme d’activités défini par la coordination provinciale;
 au contrôle des activités des Coordinations départementales et communales de sa circonscription politique ;
 à l’organisation de toute manifestation politique dans le respect de la loi ;
 à la mobilisation permanente des militants ;
 à la sensibilisation des populations sur les idéaux du Parti ;
 au respect des dispositions statutaires relatives à la discipline.

Le bureau de la coordination provinciale participe également à l’étude et à la résolution des problèmes liés au développement, à la santé et à la sécurité des populations.
Le bureau de la Coordination provinciale est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, selon les conditions fixées par le Règlement intérieur du Parti.

Article 29.- DES COORDINATIONS DES GABONAIS DE L’ÉTRANGER

La Coordinations des Gabonais de l’étranger regroupent les militants du Parti par ville ou par pays. Elles sont organisées selon des modalités prévues au Règlement intérieur.

Chapitre 3 - DES ORGANISMES SPÉCIALISÉS

Article 30.- Les Organismes Spécialisés du Parti sont:
 le Mouvement National des Femmes (MNF) ;
 Le Mouvement National des Jeunes (M.N.J) ;
 Le Conseil des Sages (C.S).

Article 31.- DU MOUVEMENT NATIONAL DES FEMMES

Le Mouvement National des Femmes a pour mission de :
 créer les conditions de la participation effective de la femme à la gestion des affaires du Parti et du pays.
 promouvoir la solidarité entre les femmes ainsi que leurs droits pour tendre vers la parité dans l’exercice des responsabilités.

La représentativité des femmes doit être effective et significative dans tous les organes du Parti.
Les femmes se réunissent avant chaque Congrès en Convention Nationale, précédée, si possible, par des Assemblées Provinciales.

Les candidatures aux fonctions de Coordinatrice du Mouvement National et de ses adjoints sont adressées par les Coordinateurs Provinciaux au Bureau National qui les soumet au Congrès pour élection.

La Coordination du Mouvement National des Femmes est dirigée par un Bureau composé de la Coordinatrice Nationale assistée de quatre (4) adjoints.
L’organisation et le fonctionnement du Mouvement National des Femmes sont fixés par le règlement intérieur.

Article 32.- DU MOUVEMENT NATIONAL DES JEUNES

Le Mouvement National des Jeunes a pour mission de :
 créer les conditions de la participation effective des Jeunes à la gestion des affaires du Parti et du pays.
 promouvoir la solidarité entre les Jeunes ainsi que leurs droits.

La représentativité des Jeunes doit être effective et significative dans tous les organes du Parti.
Les Jeunes se réunissent avant chaque Congrès en Convention Nationale, précédée, si possible, par des assemblées Provinciales.

Les candidatures aux fonctions de Coordinateur National du Mouvement National des Jeunes et de ses adjoints sont adressées par les Coordinateurs Provinciaux au Bureau National qui les soumet au Congrès pour élection.

Le Mouvement National des Jeunes est dirigé par un Bureau composé du Coordinateur National assisté par quatre (4) adjoints.
L’organisation et le fonctionnement du Mouvement National des Jeunes sont fixés par le règlement intérieur.

Article 33.- LE CONSEIL DES SAGES

Le Conseil des Sages est un organe de consultation, de concertation et de conseil pour toute question relative à la bonne marche du Parti et du Pays.
Les membres du Conseil des Sages sont âgés au moins de 60 ans révolus.

Les membres du Conseil des sages sont des militants, des sympathisants ou des membres d’honneur du Parti.

Le Conseil des Sages regroupe des personnes identifiées par les Coordinations et cooptées par le Président du Parti.
L’organisation et le fonctionnement du Conseil des Sages sont fixés par le règlement intérieur.

TITRE III - DES INVESTITURES

Article 34.- Tout militant à jour de ses cotisations peut se porter candidat à une élection.
L'investiture des candidats aux élections législatives, sénatoriales et locales relève du Bureau National.

Article 35.- Le Parti investit son candidat à l'élection présidentielle, au cours d’un Congrès, à l'issue d'une consultation démocratique nationale ouverte à tous les militants remplissant les conditions fixées par les Statuts et le Règlement intérieur. TITRE IV - DE LA DISCIPLINE

Article 36.- Tous les membres du Parti ont l’obligation de respecter les Statuts, le Règlement intérieur ainsi que les décisions prises par le Parti.

Article 37.- Il est créé au sein du Bureau National un Conseil de discipline et du Mérite. Le Règlement intérieur définit les modalités de son organisation et de son fonctionnement. TITRE V - DU PATRIMOINE ET DES RESSOURCES

Article 38.- DU PATRIMOINE
Le patrimoine du Parti est constitué :
 des biens meubles et immeubles ;
 des prises de participation ;
 des placements financiers ;

Article 39.- DES RESSOURCES

Les ressources du Parti proviennent :
 des cotisations de ses membres. dont le montant est fixé par Le Bureau National ;
 des revenus de ses biens ;
 des subventions ;
 des dons et legs;
 des emprunts ;
 des souscriptions ;
 des recettes générées par les activités dûment autorisées ;
 des produits de la vente des cartes de militants, des cartes de membre des instances du Parti et des autres produits dérivés.

Les conditions d’exécution du budget, le régime d’engagement, de liquidation des dépenses et du contrôle budgétaire sont déterminées par le Règlement Financier du Parti.
Les opérations financières et comptables résultant de l’exécution du budget sont déterminées par le Règlement financier.

Les opérations financières et comptables du Parti concernent les recettes, les dépenses, les emprunts, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont retracées dans des comptabilités établies selon des normes générales et soumises au contrôle des instances compétentes. TITRE VI - DE LA MODIFICATION DES STATUTS

Article 40.- Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par Le Congrès. TITRE VII - DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION

Article 41.- DE LA FUSION
La fusion du Parti avec une autre formation politique ou un groupement politique ne peut se faire que conformément à la Loi, après un Congrès convoqué à cet effet.

 Article 42.- DE LA DISSOLUTION
La dissolution du Parti est prononcée par Le Congrès convoqué à cet effet. La dissolution ne peut intervenir qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents votant à bulletin secret.
Dans ce cas, Le Congrès nomme une Commission de liquidation dont il fixe les pouvoirs. TITRE

VIII - DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 43.- Les conditions pratiques de fonctionnement du Parti, qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents Statuts ainsi que les modalités d'application des dispositions desdits Statuts font l'objet d'un Règlement intérieur adopté par le Conseil national, sur proposition du Bureau National se prononçant à la majorité absolue. TITRE IX - DES DISPOSITION TRANSITOIRES

Article 44.- Les militants mandatés par le Mouvement Africain de Développement (M.A.D), le Rassemblement National des Républicains (R.N.R) et l’Union Gabonaise pour la Démocratie et le Développement (U.G.D.D) qui fusionnent se réuniront en Assemblée Générale Constitutive et procèderont à la mise en place des organes nationaux, des organes locaux et des organismes spécialisés du Parti à titre provisoire.