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mardi 10 mars 2015

LIBRE PROPOS : Les 330 classes d’écoles financées par le budget de l’Etat que l’ANGT n’a jamais construit

La longue grève qui secoue l’éducation nationale et le spectre de l’année blanche qui plane sur tous les enfants de la République nous inclinent à analyser plus en détails les ressources que la nation accorde au système éducatif. Après un premier volet consacré à l’enseignement du second degré, nous ouvrons un deuxième volet couvrant l’enseignement primaire et pré-primaire. Notre étude  a démontré que comme dans l’enseignement secondaire, des dotations budgétaires sont inscrites dans la Loi des finances pour la construction de nouvelles écoles à travers le pays mais celle-ci demeurent introuvables.
330 classes d’écoles financées mais introuvables
A la faveur de la Loi des finances 2013, le législateur a inscrit une dotation budgétaire de 9.86 milliards FCFA destinés d’une part à la construction, la rénovation et l’équipement d’établissements scolaires du premier degré, d’autre part à la mise en place de la carte scolaire.

Dotations budgétaires aux infrastructures (enseignement du 1er degré)
 
Après analyse des lignes budgétaires, il ressort que les 9.86 milliards FCFA auraient dû être répartis comme suit :
–    80 nouvelles écoles pré-primaires et 250 nouvelles écoles primaires (5.63 milliards FCFA) ;
–    200 rénovations d’écoles pré-primaires et primaires (3.44 milliards FCFA) ;
–    Le financement de l’équipement d’écoles primaires (300 millions FCFA) ;
–    Les études pour la mise en place de la carte scolaire (500 millions FCFA).
Comme dans l’enseignement du second degré l’essentiel de l’enveloppe budgétaire globale est affectée à l’Agence nationale des grands travaux (ANGT) via son agence comptable spéciale. Ainsi sur 9.86 milliards inscrits au budget pour cette rubrique, l’ANGT bénéficie de 9.06 milliards.
L’étude approfondie du budget de l’Etat fait ressortir les inscriptions budgétaires enregistrées sous les références 81.91.0.0.11 et 81.91.0.0.31 furent destinées à la construction de salles de classe à raison de 80 classes dans le pré-primaire et 250 classes dans le primaire soit un total de 330 classes d’écoles qui aurait dû être construites au cours de l’exercice budgétaire 2013.
L’observation rétrospective du nombre de salles de classe du pré-primaire et du primaire construites sur le territoire national en 2013 et en 2014 laisse clairement apparaitre qu’au cours de ces deux années budgétaires, l’ANGT principale bénéficiaire des dotations n’a pas construit les 330 salles de classe financées par le budget de la nation. Mieux l’ANGT ne rend aucun compte de sa gestion devant le parlement puisque étant directement rattachée à la Présidence de la république.
L’étonnant silence des parlementaires
Alors que de simples études réalisées sur l’exécution de la Loi des finances ont permis de démontrer que des budgets sont votés et alloués pour le financement de travaux sans qu’il n’y ait aucune réalisation tangible sur le terrain, on peut s’étonner de l’inaction du parlement (Assemblée nationale et Sénat) au titre des missions de contrôles qui lui sont dévolues. En effet, les dispositions de l’article 36 de la Constitution gabonais fixe aux parlementaires 3 missions :
–    Voter la Loi ;
–    Consentir l’impôt ;
–    Contrôler l’action du gouvernement.
Il revient donc aux députés et aux sénateurs  d’interpeller le gouvernement sur la destination prise par les fonds affectés à l’investissement dans le secteur de l’éducation au Gabon, lequel est continuellement secoué par des grèves dont l’une des principales revendications est l’amélioration des conditions des travail des enseignants et des apprenants.
Auteur : Mays Mouissi   
Spécialiste de Sécurité financière et titulaire d’un Master en Économie de l’Université Paris-I Panthéon Sorbonne
* Analyse réalisée à partir de l’annexe explicative de la Loi des finances initiale 2013. Les dotations budgétaires affectées à l’enseignement du second degré sont exclues du champ de l’analyse. Seules les dotations budgétaires destinées à l’enseignement du premier degré ont été prises en compte. Les inscriptions budgétaires du premier degré font l’objet d’une étude séparée.
Source principale :
 http://www.mays-mouissi.com/2015/03/10/gabon-les-330-classes-decoles-financees-par-le-budget-de-letat-que-langt-na-jamais-construit/